Conditions générales de vente
En vigueur au 19/06/2025
ARTICLE 1 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://www.kelyrin.com.
Les Produits proposés sont notamment des livres de coloriage personnalisés et créés à la demande du Client ("à la carte").
Les caractéristiques principales des Produits, et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions, sont présentées sur le site https://www.kelyrin.com, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.kelyrin.com et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.kelyrin.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
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Nom de l'entreprise / Illustratrice : MADAME CAROLINE MAURAN
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Forme juridique : Entrepreneur individuel
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Adresse du siège social : 38 AVENUE FERNAND LEFEBVRE APPARTEMENT 13, 78300 POISSY France
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Numéro d'immatriculation (SIRET) : 882 135 379 00015
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Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable) : FR60882135379
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Email de contact : kelyrin.pro@gmail.com
ARTICLE 2 – Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.kelyrin.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros. les prix sont indiqués est TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
ARTICLE 3 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://www.kelyrin.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
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Le Client choisit les options de personnalisation de son livre de coloriage.
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Le Client valide le Produit et le met dans son Panier.
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Le Client valide son Panier après avoir vérifié son contenu.
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Le Client s'identifie ou renseigne ses coordonnées de livraison.
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Le Client choisit son mode de livraison.
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Le Client choisit son mode de paiement et accepte les présentes CGV.
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Le Client est redirigé vers l'interface de paiement sécurisée afin de renseigner ses références de paiement.
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Le Client valide son paiement.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://www.kelyrin.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
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Paiement par cartes bancaires
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Paiement par Paypal
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé.
ARTICLE 5 – Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine uniquement.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés. Ce délai comprend le temps de création de l'œuvre personnalisée et son expédition.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client.
ARTICLE 6 – Droit de rétractation – EXCEPTION
Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les Produits vendus sur le site https://www.kelyrin.com étant des livres de coloriage "à la carte", c'est-à-dire créés de manière unique pour chaque Client selon ses choix, le Client ne dispose donc d'aucun droit de rétractation une fois la commande validée et payée.
Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour des raisons de convenance personnelle.
ARTICLE 7 – Responsabilité du Vendeur - Garanties Légales
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment de l'absence de droit de rétractation, de :
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la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
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la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, d'usage à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
ARTICLE 8 – Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse du Vendeur, mentionnée à l’ARTICLE 1.
Pour plus d'informations concernant la gestion des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site.
ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://www.kelyrin.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 10 – Droit applicable - Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 11 – Litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.